D’ici fin 2019, le tiers-payant intégral devrait être généralisé pour la quasi-totalité des consultations médicales, selon un calendrier dévoilé le 23 avril 2018 par la ministre de la Santé.
Dans environ 18 mois, la très grande majorité des Français n’auront plus rien à débourser pour leurs dépenses de santé et ce, quelle que soit la nature du soin. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté le 23 avril 2018 le calendrier de déploiement du tiers-payant intégral.
Ce système, déjà largement appliqué dans les pharmacies, les laboratoires d’analyses médicales, les centres de radiologie et chez les opticiens, permet aux assurés de ne pas avancer d’argent. Il se distingue du tiers-payant partiel où seule la part de remboursement de la Sécurité sociale n’est pas avancée.
Peu de médecins concernés
Or, plusieurs études montrent que certains patients renoncent à des soins pour des motifs économiques. D’où la volonté du gouvernement de généraliser le tiers-payant intégral. Selon un rapport réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la demande d’Agnès Buzyn, à peine 28 % des médecins le pratiquent.
Certes, le pourcentage grimpe à 85 % pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS), des victimes d’accidents de travail, des patients en affection de longue durée (ALD) et des femmes enceintes. Un résultat peu étonnant sachant que le tiers-payant intégral est théoriquement obligatoire pour ces populations…
Des axes de déploiement prioritaires
Le calendrier d’Agnès Buzyn, qui s’appuie sur le rapport de l’Igas basé lui-même sur les informations des éditeurs de logiciels, prévoit que le tiers-payant intégral bénéficie à 75 % des assurés à mi-2018 et à la quasi-totalité en septembre 2019. La généralisation devrait être effective au plus tard fin 2019.
Par ailleurs, la ministre souhaite que le déploiement soit accéléré sur certains actes ou vis-à-vis de certains publics. Le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé évoque ainsi les actes pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie (dont, au premier chef, ceux de dépistage du cancer) et les activités en centre de santé. Le tiers-payant intégral devrait également bénéficier en priorité aux jeunes et aux étudiants, des publics aux revenus limités.