Dans un rapport publié le 12 décembre 2017, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet des recommandations pour compenser le temps passé par les proches auprès des personnes en perte d’autonomie.
Quelque 4,3 millions de Français aident régulièrement au moins un de leur proche âgé de 60 ans ou plus, vivant chez lui, et présentant un handicap ou un problème de santé. Parmi eux, 3,9 millions de personnes apportent une aide à la vie quotidienne (ménage, courses alimentaires, repas…). Ces aidants sont âgés en moyenne de 58 ans et 41% occupent un emploi.
Pour le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), il est impératif de les aider compte tenu du vieillissement de la population (un peu plus d’un Français sur dix est déjà âgé de 75 ans et plus) et sachant que, par souci d’économie et pour répondre aux souhaits des personnes âgées, les pouvoirs publics veulent favoriser au maximum le maintien à domicile. Actuellement, 39% des aidants déclarent manquer de temps, 21% se disent stressés et 19% fatigués.
Un congé « opposable »
Pour les soutenir dans leur lourde tâche, le HCFEA, un organisme consultatif placé sous l’autorité du Premier ministre et chargé d’émettre des recommandations au gouvernement sur la politique familiale, a adopté le 12 décembre 2017 un rapport préconisant plusieurs mesures d’accompagnement.
Première proposition : rendre « opposable » le congé proche aidant à temps partiel. Contrairement au congé parental d’éducation, le passage à temps partiel est aujourd’hui soumis à l’accord de l’employeur. Le HCFEA propose qu’il soit accordé de droit. Le temps partiel pourrait être refusé par l’employeur dans le cadre d’un congé proche aidant uniquement en cas de raison valable et argumentée.
Un an par personne aidée
Par ailleurs, le Haut conseil souhaite qu’il soit allongé. D’une durée maximum de trois mois renouvelable, le congé proche aidant ne peut excéder au total une année durant l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant et ce, quel que soit le nombre de proche aidé. Le HCFEA préconise de le porter à un an par personne aidée.
L’organisme milite également pour une indemnisation des aidants non-salariés. Cette rétribution, qui serait limitée à l’aide aux personnes appartenant au groupes iso-ressources (GIR) de 1 (dépendance totale) à 3 (dépendance partielle), pourrait être alignée sur la prestation de compensation du handicap (PCH), située en moyenne à 215 euros par mois.
Des droits de retraite
Enfin, le HCFEA pose la question de la reconnaissance du statut d’aidant dans les droits à la retraite. Le Haut conseil propose que les majorations de durée d’assurance octroyées aux parents qui cessent de travailler pour s’occuper de leur enfant handicapé soient élargies à cette population.
Comme eux, les aidants de proches dépendants pourraient acquérir un trimestre de retraite tous les 30 mois de prise en charge de la personne en perte d’autonomie. Ces majorations seraient plafonnées à huit trimestres, soit deux annuités complètes.