La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a introduit deux mesures concernant les plus de 65 ans visant à leur faciliter l’accès à une complémentaire santé et à améliorer leur couverture.
Les seniors sont généralement moins bien couverts que le reste de la population en matière de complémentaire santé. Cette situation peut facilement s’expliquer : les primes ont tendance à augmenter avec l’âge de l’assuré, ce dernier présentant un profil de risques plus élevé pour l’assureur.
La cotisation mensuelle pour un contrat individuel s’élève en moyenne à 50 euros à 40 ans, contre 96 euros à 75 ans selon les informations diffusées dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Pour remédier à cette situation, le Budget de la Sécurité sociale pour 2016 met ainsi en place deux mesures pour améliorer la situation des plus de 65 ans.
Le tarif du contrat d’entreprise progressivement relevé
Pour rappel, la loi Evin de 1989 permet aux anciens salariés de continuer à adhérer à la complémentaire santé de leur ex-entreprise, le tarif proposé ne pouvant pas excéder 150 % de celui appliqué aux salariés en activité (voir notre article « Santé : que faire de sa mutuelle une fois à la retraite ? »).
Dorénavant, les retraités vont bénéficier d’une transition plus en douceur : la cotisation restera identique la première année suivant le départ de l’entreprise, puis elle pourra être relevée de manière progressive les années suivantes, jusqu’à atteindre le plafond de 150 %.
Des contrats « labellisés »
En outre, toutes les personnes âgées de plus de 65 ans vont pouvoir disposer de contrats « labellisés » par les pouvoirs publics. Ils offriront « à des prix accessibles, des garanties adaptées » à la situation des seniors, précise le texte de loi. De quoi assurer un niveau de couverture minimum pour les retraités. Les tarifs seront encadrés par décret, pris après consultation de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).