Lorsqu’un salarié du privé devient invalide, il peut percevoir une pension dont le montant est calculé en fonction de ses revenus et de son degré d’invalidité.
En cas d’invalidité suite à un accident ou une maladie, une pension est prévue afin de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de votre capacité de travail. L’Assurance maladie prend en considération deux facteurs pour déterminer le montant de cette pension mensuelle : les revenus de l’individu et la catégorie d’invalidité à laquelle il appartient.
Ce calcul repose sur une rémunération moyenne, obtenue à partir de vos dix meilleures années de salaire. Afin d’être comptabilisés, vos revenus doivent avoir été soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 38 616 euros en 2016. (Lire aussi notre article “Invalidité : que se passe-t-il pour les salariés ?”).
Les trois catégories d’invalidité
La catégorie d’invalidité dont vous dépendez est définie par le médecin conseil de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), en fonction de votre capacité à exercer une activité professionnelle. Il existe trois catégories :
– Les personnes invalides pouvant encore travailler et bénéficier d’une rémunération. Cette catégorie ouvre droit à une pension équivalant à 30 % des dix meilleures années de salaire, dans une fourchette comprise entre 281,66 et 951 euros mensuels.
– Les individus qui ne sont plus en mesure d’exercer la moindre activité professionnelle : le montant de la pension représente alors 50 % des revenus, avec un minimum de 281,66 euros et un maximum de 1 585 euros.
– Ceux qui ne peuvent pas travailler et qui ont, en outre, besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie courante, comme se lever, se déplacer ou se nourrir. L’assuré peut alors percevoir 50 % de ses dix meilleures années de salaire et bénéficier d’une majoration de 40 % de sa pension. Le montant total minimum versé atteint 1 384,74 euros, pour un maximum de 2 688,08 euros mensuels.
Le classement dans une catégorie n’est pas définitif. Une personne invalide peut ainsi passer de la deuxième à la première catégorie si elle retrouve sa capacité à exercer une profession rémunérée. Et inversement, si son état empire et qu’elle ne peut plus travailler.
Evolution du montant perçu
Le montant des pensions d’invalidité est revalorisé chaque année, par application d’un coefficient de majoration. En dehors de la majoration pour tierce personne (MTP), la pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (CSG : contribution sociale généralisée ; CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale et CASA : contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), sauf en cas de faibles ressources. Une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), elle est remplacée par la pension de retraite.