Moins de la moitié des employeurs proposaient en 2013 une complémentaire santé collective à leurs salariés, d’après le ministère du Travail.
A quelques mois de sa généralisation, l’assurance santé complémentaire collective est moins répandue que l’on ne le croit. Alors que la loi va obliger toutes les entreprises françaises à proposer, à compter du 1er janvier 2016, une « mutuelle » à leurs salariés, seulement 48 % d’entre elles étaient dans ce cas en 2013, selon une étude du ministère du Travail rendue publique le 24 juillet 2015.
Ce sont les grands groupes qui sont le plus en avance dans ce domaine. 90 % des entreprises de 1.500 salariés et plus avaient souscrit en 2013 un contrat collectif, contre 46 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés. L’étude ne parle pas des TPE de moins de 10 salariés. Elles seront concernées par la nouvelle contrainte qui s’appliquera même si elles n’emploient qu’un seul salarié (sauf pour les employeurs particuliers).
Source : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-055-2.pdf (page 10)