François Hollande a annoncé le 13 juin 2015 la généralisation de la complémentaire santé collective, déjà en vigueur pour les salariés, à tous les retraités d’ici 2017.
A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises françaises, y compris les plus petites, devra proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Le coût de la « mutuelle » devra être prise en charge au minimum à 50 % par l’employeur.
Double peine
Problème : cette réforme concerne uniquement les salariés en activité. Or, une fois partis de l’entreprise, les retraités voient, selon les estimations de la Mutualité française, le prix de leur complémentaire multiplié par… 3,5. Ils subissent en effet une double peine : non seulement ils ne profitent plus de la part payée par leur entreprise, mais les mutuelles et assureurs appliquent des surprimes aux personnes âgées de plus de 60 ans, leurs dépenses de santé étant plus élevées que le reste de la population.
D’où l’idée d’étendre la mutuelle d’entreprise aux retraités. Les modalités d’application du dispositif n’ont, pour l’heure, pas été définies. Deux pistes ont été évoquées. La première consisterait à modifier l’article 4 de la loi Evin de 1989 qui oblige l’assureur d’un contrat d’entreprise à proposer au retraité qui le souhaite une garantie identique à celle des salariés pour une prime ne pouvant dépasser 150 % du tarif global.
Lisser la hausse tarifaire
L’idée serait de lisser la hausse tarifaire dans le temps. Par exemple, la prime ne pourrait pas excéder 100 % du prix de la complémentaire santé du salarié pour les retraités âgées de 60 à 70 ans, puis 120 % pour ceux de 70 à 80 ans et 150 % au-delà de 80 ans.
La seconde piste serait de mutualiser les risques couverts par les contrats collectifs, ce qui permettrait aux retraités de bénéficier du même tarif que les salariés. Comme les risques étant plus grands et que la prime moyenne va augmenter en conséquence, des avantages fiscaux pourraient être octroyés pour faire baisser la note de ces contrats. Favorable à cette option, la Mutualité française évoque une baisse de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) prélevée sur les complémentaires santé. Mais, ce serait réduire une source de revenus pour l’Etat alors que les pouvoirs publics se sont engagés à dégager 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2017.