A la naissance d’un enfant, les parents ont trois jours pour le déclarer à l’état civil. Une limite qui pourrait bientôt changer. Le projet de loi pour la modernisation de la justice prévoit d’allonger ce délai à 5 jours.
A la naissance de leur enfant, les parents ont beaucoup de choses à penser et ne savent pas toujours par où commencer. Attention, car pour certaines démarches, le temps presse. Ils doivent déclarer leur enfant dans les 3 jours suivants la naissance. Cet acte doit être effectué par une personne ayant assisté à l’accouchement. En général, c’est le père mais il peut aussi s’agir d’un médecin ou d’une sage-femme. Dans certains hôpitaux, des officiers d’état civil se rendent sur place pour faciliter la démarche. La déclaration est indispensable pour établir l’acte de naissance, document officiel rédigé immédiatement, qui pourra être demandé tout au long de la vie (passeport, mariage…).
Le délai de 3 jours peut être rallongé si l’enfant naît un mercredi, jeudi ou vendredi. Les parents ont alors jusqu’au lundi inclus pour le déclarer. Pour leur éviter d’avoir trop à courir ou d’être hors délai, l’article 18 bis du projet de loi pour la modernisation de la justice, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 12 juillet 2016, prévoit d’allonger la période à 5 jours. La mesure envisage également que, par dérogation, ce délai soit porté « à huit jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l’officier de l’état civil le justifie ».
Pour déclarer son enfant, il est nécessaire de se munir notamment du certificat établi par le médecin ou la sage-femme, de la carte d’identité des parents et du livret de famille s’il en existe déjà un. Si ce n’est pas le cas, un livret sera créé à la naissance du premier enfant.
Attention, si le délai légal n’est pas respecté, l’inscription sur les registres d’état civil ne pourra se faire que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu où est né l’enfant.
Déclaration de son enfant pour le remboursement des soins
La déclaration à la mairie n’est pas la seule démarche administrative à effectuer. Il est conseillé également de ne pas tarder à contacter sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Même si aucun délai n’est fixé, cette démarche permet de rattacher l’enfant à chacun des deux parents. Il sera alors inscrit sur les deux cartes Vitale. Plus la déclaration est faite rapidement, plus les soins seront pris en charge tôt. Il est possible de la faire en ligne sur son compte personnel Ameli ou en téléphonant au 36 46. Dans les deux cas, aucun justificatif n’est à fournir. La demande peut aussi être réalisée par courrier en joignant une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.
Lorsque cette déclaration est faite, mieux vaut aussi prendre contact dès que possible avec sa complémentaire santé. Il faut alors transmettre son acte de naissance et une attestation de la Sécurité sociale sur laquelle il apparaît.