A partir du 1er juillet 2016, les salariés alsaciens et mosellans seront affiliés à la Sécurité sociale, au régime local d’assurance maladie et à la « mutuelle » de leur entreprise, confirme un décret paru le 15 mai 2016.
Trois niveaux de couverture. C’est ce qui attend les salariés d’Alsace-Moselle à partir du 1er juillet 2016. Ce territoire fait exception dans l’Hexagone. Il bénéficie d’un régime de santé local mis en place au XIXème siècle par le chancelier Bismarck, alors que l’Allemagne possédait l’Alsace et une partie de la Lorraine. Ce régime obligatoire joue un rôle identique à celui d’une « mutuelle » et vient donc compléter les prestations versées par l’Assurance maladie.
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, entrée en vigueur dans le reste de la France au 1er janvier 2016, est venue complexifier ce système local de remboursement des soins. Un décret, publié le 15 mai au Journal Officiel, explique comment vont s’articuler les différentes couvertures à compter du 1er juillet prochain.
Moins de prise en charge par l’entreprise
Le régime local d’Alsace-Moselle couvre déjà 72 % des prestations minimales prises en charge par la complémentaire santé d’entreprise. Il n’est pas prévu d’aligner les garanties sur cette dernière. Le décret précise ainsi que « les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime obligatoire ». Entre d’autres termes, régime local et « mutuelle » d’entreprise vont se compléter.
Le fonctionnement se complique concernant les cotisations. Pour le régime local, les salariés cotisent seuls, alors que la loi impose une participation de l’employeur à hauteur minimum de 50 % du montant des cotisations pour la complémentaire santé d’entreprise. « Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié (pour la complémentaire, NDLR) sont réduites à hauteur du différentiel de prestations (avec le régime local, NDLR) », indique le décret. Au-delà des 72 % de prestations déjà prises en charge par le régime local, il ne reste que 28 % correspondant à la « mutuelle » de l’entreprise.
Trois niveaux de remboursement
Ce sont donc ces 28 % que se partageront le salarié et son employeur, soit 14 % chacun. Le salarié résidant en Alsace-Moselle financera ainsi 86 % (72 % + 14 %) de la couverture complémentaire à l’Assurance maladie. Le remboursement des soins s’effectuera sur trois niveaux, avec la part de prise en charge de la Sécurité sociale, celle du régime local et celle de la complémentaire santé d’entreprise pour les dépenses restantes.