Les actes bucco-dentaires pris en charge par l’Assurance maladie sont généralement remboursés à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. De nombreux actes font cependant l’objet de dépassements d’honoraires, qui peuvent alors être pris en charge par une complémentaire santé.
Les consultations et soins dentaires
Les simples consultations et l’ensemble des soins dentaires figurant sur la liste des actes et prestations remboursables sont pris en charge par la Sécurité sociale, à hauteur de 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Le détartrage, le traitement d’une carie, l’extraction et la dévitalisation d’une dent ou encore le scellement de sillons font notamment partie de cette liste.
A noter : Des dépassements d’honoraires sont parfois possibles. Ils ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais peuvent l’être en partie ou en totalité par la complémentaire santé.
Les prothèses dentaires
Les prothèses dentaires (couronne, bridge, appareil dentaire, inlay-core) font également l’objet d’un remboursement à 70 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité ». Le tarif appliqué par le praticien étant librement déterminé, il n’est pas rare que les honoraires réglés par le patient soient supérieurs au tarif de responsabilité. Dans tous les cas, le chirurgien-dentiste doit vous fournir un devis, que vous pourrez transmettre à votre complémentaire santé.
Les actes d’orthodontie
Le patient doit aussi être informé au moyen d’un devis sur les honoraires des traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dentofaciale. Il bénéficie d’une prise en charge par le régime obligatoire s’il recourt à ce type de soins avant ses 16 ans. Au-delà de cet âge, il faut compléter avec son chirurgien-dentiste une demande d’entente préalable, puis l’envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui doit, le cas échéant, prévenir de son refus dans les 15 jours.
Globalement, les actes d’orthodontie sont remboursés à 70 % de la base de remboursement lorsque leur prix est inférieur à 120 euros et à 100 % quand ils représentent un coût supérieur. Là encore, la base de remboursement (tarif de responsabilité) est bien souvent inférieure au coût réel des soins.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie : www.ameli.fr
A noter : Les informations exposées ci-dessus ne concernent par le régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.