Pour la Sécurité sociale, une personne est considérée comme invalide si, suite à une maladie ou un accident non professionnel, elle perd au moins au deux tiers sa capacité de travail ou de revenus.
Un autre élément, très proche, est pris en compte : l’individu n’est plus en état de se procurer un salaire supérieur aux tiers de la rémunération normale perçue par les travailleurs de la même catégorie professionnelle, exerçant le même métier, dans la même région.
L’invalidité n’est donc pas à confondre avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Elle se différencie également de l’inaptitude, qui relève de la médecine du travail. Ainsi, un assuré invalide n’est pas systématiquement inapte au travail.
Le droit à une pension
Si une personne est dans l’incapacité de reprendre son travail après un accident ou une maladie invalidante, elle peut toucher une pension mensuelle pour compenser la perte de ses revenus. Elle devra néanmoins remplir plusieurs conditions afin d’en bénéficier.
Pour commencer, il ne faut pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite – entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance – et voir sa capacité de revenus ou de travail réduite d’au moins deux tiers. Ensuite, la personne doit être immatriculée depuis au moins 12 mois à la Sécurité sociale lors de la constatation de son invalidité par le médecin de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou au moment de l’interruption de travail.
Enfin, l’assuré doit être en mesure de justifier 600 heures de travail salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de son travail ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2.030 fois le Smic horaire, soit 19.508,3 euros en 2015.
Trois catégories d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité varie en fonction de plusieurs facteurs. L’assurance maladie procède à un calcul en se basant sur le salaire annuel moyen (SAM) des dix meilleures années d’activité. Les salaires retenus sont ceux soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
La catégorie d’invalidité attribuée par le médecin de la CPAM, en fonction de la capacité à exercer une activité professionnelle, est également prise en compte. Il existe ainsi trois catégories d’invalidité. La première ouvre droit à 30% de base du salaire annuel moyen perçu au cours des dix années les mieux rémunérées, avec un minimum de 281,66 euros et un maximum de 951 euros en 2015. La deuxième est fixée à 50% du SAM, soit 1.585 euros maximum. La dernière s’élève aussi à 50% du SAM, mais avec une possibilité de majoration de la pension de 40% si la personne invalide a besoin d’une aide quotidienne pour l’assister, soit un montant total de 2.688,08 euros maximum.
Si la pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu, la majoration pour tierce personne (MTP) en est, quant à elle, exonérée. Une fois atteint l’âge de la retraite, la pension d’invalidité est transformée en pension de retraite pour inaptitude.