Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé n’ont plus besoin d’avancer le prix d’une consultation médicale.
Lorsqu’ils vont voir un médecin, les Français aux revenus modestes n’ont théoriquement plus à signer de chèque à la fin de la consultation. Depuis le 1er juillet 2015, les titulaires de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS) bénéficient du tiers payant généralisé. Comme chez le pharmacien, ils n’ont plus besoin d’avancer le prix de la consultation avant de se le faire rembourser par l’assurance maladie, puis par leur « mutuelle ».
Cette généralisation du tiers payant était déjà en vigueur pour les 5,2 millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui disposent de revenus annuels inférieurs à 8.645 euros (9.621 euros dans les départements d’outre-mer). Désormais, c’est également le cas pour les 1,2 million d’allocataires de l’ACS.
De 100 à 550 euros de réduction
Pour avoir accès à l’ACS, il faut justifier de ressources n’excédant pas 11.670 euros par an pour une personne seule (12.989 euros dans les DOM). Comme son nom l’indique, il s’agit d’une aide financière, octroyée par l’Etat et destinée à réduire le tarif à payer pour souscrire à une complémentaire santé grâce à une attestation-chèque à faire valoir auprès de la mutuelle choisie.
Le montant de l’attestation-chèque, qui est déduit de la cotisation de la complémentaire santé, varie selon l’âge du bénéficiaire : 100 euros pour les moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans, 550 euros pour les plus de 60 ans.
Aucune franchise à payer
Dorénavant, les bénéficiaires de l’ACS sont également exonérés du paiement des franchises : soit les participations forfaitaires laissées à la charge des assurés et qui s’appliquent sur les consultations médicales, mais aussi sur les médicaments, les prestations de transport sanitaire et les actes des auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes…).
Par ailleurs, les titulaires de l’ACS doivent désormais choisir leur mutuelle parmi une liste établie par le ministère de la Santé garantissant un bon rapport qualité-prix. Trois niveaux de garantie sont proposés (« entrée de gamme », « intermédiaire », « supérieur »). Enfin, le gouvernement a lancé www-info-acs.fr. Ce site propose un simulateur de droits permettant aux internautes de savoir s’ils sont éligibles à l’ACS ainsi qu’un comparateur des offres retenues par l’Etat.